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La CARCDSF vous couvre, en matière de prévoyance sur trois risques : l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès
Il existe trois classes de cotisation forfaitaire (Classe A obligatoire et Classes B et C optionnelles)
L’INCAPACITE DE TRAVAIL
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Montant
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Date d’effet
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Classe A : 12,90 € par jour
Classe B : 25,80 € par jour
Classe C : 38,70 € par jour
Versés jusqu’au 1 065ème jour
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Les indemnités journalières sont
versées à compter du
91eme jour
d’incapacité totale de travail pour cause de maladie ou d’accident.
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Même si vous estimez que la durée de votre cessation d’activité sera inférieure à 90 jours, nous vous conseillons d’aviser la CARCDF le plus tôt possible. Après un délai de six fois il y aurait forclusion.
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Fiscalité des prestations
Les allocations journalières d'inaptitude sont assimilées à des pensions d'invalidité et sont imposées dans la catégorie "retraites, pensions et rentes viagères".
L’invalidite
Une rente ne sera versée que dans le cadre d’une invalidité permanente et définitive, interdisant toute activité professionnelle.
Le montant annuel de la pension d’invalidité 2010 est de :
- 3 620 € pour la Classe A
- 7 240 € pour la Classe B
- 10 850 € pour la Classe C
Cette rente est versée jusqu’à l’âge de 60 ans
La contribution sociale généralisée (CSG) de 6,60 % est prélevée sur le montant brut de la pension sauf cas d’exonération. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % est également prélevée sur le montant brut de la prestation Toutes les prestations sont soumises à l’impôt sur le revenu à la rubrique des pensions, retraites, rentes.
LE DECES
Remarque importante : vous êtes en concubinage ou PACSE, votre conjoint ne se verra pas attribué le capital décès.
Ce capital sera versé au conjoint non séparé, a défaut aux enfants à charges, ou à défaut aux personnes à la charge effective de l’assuré, ou aux descendants autres que les enfants, ou aux ascendants.
Montant de l'allocation immédiate décès (versement unique)
Elle s’élève en 2008 à :
- 3 990 € pour la classe A
- 7 980€ pour la classe B
- 11 970 € pour la classe C
Il n’existe aucun système de rente conjoint ou de rente orphelin.
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