Chirurgiens Dentistes / Régimes obligatoires

Maladie et prestations familiales – Chirurgiens-dentistes

CHIRURGIENS DENTISTES

Vous bénéficiez du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux conventionnés (PAM) rattachés au régime général. Vous devez vous affilier à la CPAM du lieu de votre exercice.

Les prestations maladie-maternité

• Les prestations en nature :

Elles sont identiques à celles attribuées aux assurés salariés et à leurs ayants droit.
Les taux de remboursement qui vous sont appliqués lors de la prise en charge de vos frais médicaux (honoraires, soins dentaires, pharmacie et appareillage, examens de laboratoire, transports, ...) sont les mêmes.

En résumé :

• 70 % pour les honoraires des médecins et des sages-femmes, 60 % pour ceux des chirurgiens-dentistes
  
• 60% pour les honoraires des auxiliaires médicaux et les frais d’analyse
  
• 65 %, 30 % ou 15 % selon les médicaments, et 65 % pour les frais de transport
  
• 80% pour l’hospitalisation jusqu’au 30eme jour
  
• 100% pour l’hospitalisation à partir du 31eme jour ou du 1er jour si acte chirurgical cotés K>50

• Les prestations en espèces :

Maternité

Le décret n° 2006-644 du 1erjuin 2006 a reconnu, dans le cadre du régime des praticiens conventionnés, les mêmes prestations maternité pour les femmes chirurgiens dentistes et pour les conjointes collaboratrices que pour les salariées.

Elles bénéficient ainsi d’un congé maternité de 112 jours, soit six semaines avant l’accouchement et dix semaines après (182 jours à partir du troisième enfant) et d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation de repos maternel est versée sans condition de ressources, en deux fois : la moitié au début du congé maternité, l’autre moitié après 8 semaines d’arrêt.

Les indemnités d’interruption d’activité versées dans le cadre des congés maternité (sans obligation de remplacement ni conditions de ressources) peuvent compléter le dispositif sous réserve de huit semaines d’arrêt dont deux avant la date présumée de l’accouchement.

Le caractère effectif de la cessation de toute activité doit être confirmé par une déclaration sur l’honneur de l’intéressée, accompagnée d’un certificat médical attestant la durée de l’arrêt de travail

Soit, pour un congé complet de 112 jours (1er ou 2e enfant), une indemnisation de base de 112 jours x 65,84 € à laquelle s’ajoute l’allocation de repos maternel de 4 005 € (versée en deux fois), ce qui fait un total de 11 379 € (chiffres 2026). Pour l’arrêt minimal de 8 semaines (56 jours), le total est de 56 jours x 65,84 € + 4 005 €, soit 7 692 € (chiffres 2026).

Grossesse pathologique :

En cas de grossesse pathologique (sur prescription médicale) le congé prénatal peut être augmenté au maximum de deux semaines. La CARCDSF peut aussi versée des indemnités journalières en cas de grossesse pathologique à compter du 91eme jour d’arrêt d’activité.

Congé paternité

Le chirurgien dentiste peut bénéficier, sur sa demande et sous réserve de cesser toute activité professionnelle d’une indemnité journalière forfaitaire, à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant. La durée maximum de ce congé est de 25 jours pour une naissance ou une adoption simple ou 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples.

Son montant est calculé par l’URSSAF et plafonné à 65,84 € par jour pour 25 jours d’arrêt.
Pour être indemnisé, le père doit établir une déclaration sur l'honneur attestant son interruption d'activité, étant précisé que toute fausse déclaration est sanctionnée.

Les prestations familiales

Ce sont les mêmes que celles versées aux personnes relevant du régime général des salariés, sous réserve des mêmes conditions de ressources :

• allocations familiales et autres prestations liées à la charge d'enfants
  
• APJE, AGED, AFEAMA...
  
• aides au logement,
  
• allocation de rentrée scolaire
  
• allocation adultes handicapés

Votre exercice dans le cadre conventionnel vous permet de bénéficier des avantages sociaux des praticiens au sein du régime général des salariés. Votre affiliation se fait à compter du 31ème jour d'exercice sous convention auprès de la caisse primaire.

Le site de l’Association Dentaire Française (ADF) a publié un document très complet sur les droits de la femme Chirurgien Dentiste conventionnée et salariée auquel vous pouvez accédez en cliquant sur le lien suivant (format PDF version 2020)