Croire que l’épargne salariale est l’apanage des grandes entreprises est une erreur. Depuis la loi Fabius de février 2001 l’épargne salariale est ouverte aussi aux travailleurs non salariés, libéraux et autres indépendants, dès lors qu’ils ont un salarié.

Que vous exerciez en tant que médecin seul ou dans la cadre d’une SCM, SCP ou SELARL dés lors que vous aurez un salarié et dés lors qu’il aura au moins deux mois d’ancienneté vous aurez accès à l’épargne salariale, même si ce dernier est employé à temps partiel ou encore rémunéré à l’aide d’un CESU (chèque emploi service).

Les formalités pour la mise en place d’une épargne salariale dans un cabinet sont très réduites.
La seule décision du praticien avec l’information des salariés et une copie du contrat a envoyé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi suffiront. (Cette dernière formalité n'étant pas nécessaire dans le cadre d'un Pei  Plan d'Epargne Inter-entreprises et PERCOi).

L’intérêt est d’abord professionnel. Car tout versement volontaire effectué sur un plan d’épargne peut être abondé par le médecin ou la société dans le cadre d’un exercice commun. Le montant maximal de cet abondement est de 300 % du versement, avec un plafond annuel pour 2023 de 3 519 € sur le PEE et de 7 038 € sur le Perco.

Exemples : Un plan d’épargne entreprise (PEE) est mis en place au sein d’une SCM de médecins spécialistes. L’abondement retenu est de 300% (maximum autorisé). Le DR DUVAL alimente par un versement personnel de 900 € son compte individuel d’épargne salariale qui sera abondé par un montant de 2 700 € par la SCM. Son compte individuel est alors crédité de 3 600 € et placé sur des Fonds Communs de Placement.

Au total et par an un médecin pourra donc en cumulant le PEE et le PERCO obtenir un abondement maximum de son cabinet de 10 557 € après avoir versé à titre personnel 3 519 €. Ces versements (personnels et cabinet) peuvent très bien être mensualisés.

Les limites (plafonds et % d’abondement) sont justifiées par les avantages sociaux et fiscaux accordés à cet abondement au niveau du cabinet médical :

• L’abondement est déductible du revenu professionnel du praticien
  
• L’abondement est exonéré de charges sociales (seule une contribution sociale de 8,2% est due sur l’abondement du PERCO excédent 2 300 €)

Il est donc un outil de défiscalisation appréciable pour l’entreprise libérale.

A noter que pour ouvrir un PERCO il faut avoir ouvert au préalable ou conjointement un PEE.

Le bénéficiaire de cette épargne devra supporter les cotisations sociales généralisées (CSG) et le remboursement pour la dette sociale (RDS) au même titre que la très grande majorité des produits d’épargne.

Chaque personne (salarié et professionnels de santé libéraux) au sein du cabinet doit avoir accès à l’épargne salariale alors mise en place, mais ce qui déclenchera l’abondement (300% maximum) sera le versement volontaire du salarié ou du praticien. L’adhésion de vos salariés est donc libre et facultative. Il faut savoir aussi que les versements des épargnants sont plafonnés à 25% du revenu brut annuel ou du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu de l’année précédente.

Une des situations « idéale » sera bien entendu le praticien qui aura son conjoint salarié au sein de son cabinet car dans ce cas le couple pourra défiscaliser (abondement), dans le cas optimum (PEE+PERCO) jusqu’à 21 114 € !

Comme pour un contrat d’assurance vie le bénéficiaire du PEE ou PERCO aura un compte individuel dont il orientera l’épargne en fonction de son profil d’épargnant (dynamique avec une majorité d’actions, sécurisé en privilégiant les obligations et les monétaires...)

L’intérêt patrimonial du plan d’épargne salariale aura de quoi vous séduire car votre épargne sera :

• Nette d’impôt* au bout de 5 ans pour le PEE (à compter de chaque versement)
  
• Nette d’impôt* pour le PERCO au moment du départ de la retraite

(*) Hormis les prélèvements sociaux habituels de 17,20% pour 2023.

Et dans les deux une sortie cas sous forme de capital (ou en rente pour le PERCO). Et cerise sur la gâteau il existe même plusieurs cas de déblocage anticipé et sans pénalité comme par exemple l’acquisition ou l’agrandissement de sa résidence principale (PEE/PERCO), le mariage ou la naissance du troisième enfant (PEE)...

Astuce : Si vous avez pris soin d’ouvrir au préalable un contrat d’assurance vie à versements et retraits libres (« terme fiscal « 8 ans ), celui pourra servir de réceptacle défiscalisé à votre épargne salariale. Vous pourrez ainsi, par des prélèvements programmés obtenir un complément de retraite quasiment défiscalisé avec une réserve d’argent disponible et transmissible hors droits de succession (dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire).

Exemple :

LE DR VIDAL 45 ans Chirurgien secteur 2 décide d’ouvrir une épargne salariale (PEE et PERCO). Il est imposé au titre de l’impôt sur le revenu sur base d’un taux marginal d’imposition à 41%

Il effectue des versements volontaires chaque année de 2 700 € par mensualités de 225 € (900 € au titre du PEE et 1 800 € pour le PERCO).

Il met en place l’abondement maximum de 300%. Son cabinet verse donc chaque année sur son compte épargne 8 100 €. Au total le compte du DR VIDAL est donc crédité chaque année de 10 800 €.

A noter que les prélèvements sociaux (8% de CSG/CRDS sur une assiette de 100% pour un travailleur non salarié) s’ajoutent à l’abondement et sont réglés directement à l’URSSAF. Ils ne viennent donc pas diminuer l’abondement versé par le cabinet sur le compte individuel du médecin.

Sur une base très prudente de rémunération à 4% nette de frais de gestion et de prélèvements sociaux de l’épargne, il obtient au bout de 20 ans (terme de la retraite du médecin concerné 65 ans) un capital de : 324 574 €

Il reverse l’intégralité de cette somme sur son contrat d’assurance vie à versements libres ouvert il y a plus de 8 ans. Il peut ainsi retirer sans toucher à son capital, 1 000 € par mois net d’impôt ce qui constitue un complément de retraite très appréciable.

Astuce : Les versements faits à titre personnel et qui seront abondés par le cabinet, ne sont pas déductibles du revenu imposable du contribuable. Ils seront donc issus d’un effort d’épargne personnel déjà imposé. Mais rien n’empêche le bénéficiaire d’un PEE, d’utiliser les sommes disponibles chaque année et au bout de 5 ans pour «autoalimenter» à nouveau son PEE en utilisant ainsi une source d’argent totalement défiscalisée.

Regardons maintenant les incidences fiscales et sociales de cette opération d’épargne comparativement à un revenu classique prélevé pour le médecin sur le cabinet :