Plans d’épargne salariale en SCM : mode d’emploi

Une SCM (Société Civile de Moyens) peut mettre en place des dispositifs d’épargne salariale (PEI/PERCOI) dès lors qu’elle emploie au moins un salarié (hors associés). En revanche, elle ne peut pas instaurer d’intéressement ou de participation basés sur les résultats, car elle est juridiquement une structure de partage de charges, non de bénéfices.

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les salariés de la SCM.
• Les associés personnes physiques.
• Les associés via une structure (ex : SELARL) ne sont pas éligibles.

Versements et plafonds

Les versements sont plafonnés à 25 % de la rémunération brute annuelle (ou du revenu professionnel imposable pour les associés).

Comptabilisation de l’abondement

• Pour les salariés : la charge est répartie entre les associés selon la grille de partage des charges prévue dans les statuts ou le règlement.
• Pour les associés : pour éviter les conflits, il est recommandé de modifier le règlement de la SCM afin que chaque associé prenant part au plan d’épargne rembourse la SCM de l’abondement reçu. Ainsi, chaque associé assume son propre abondement.

En résumé

• PEI/PERCOI possibles en SCM avec salariés.
• Pas d’intéressement lié au résultat, mais un intéressement basé sur la performance reste envisageable.
• Adapter le règlement de la SCM pour éviter que les associés non participants ne financent l’épargne des autres.