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Vétérinaires / Régimes obligatoires
Le vétérinaire salarié

Un certain nombre d’entre vous débuteront leur activité en tant que salarié d’un confrère libéral. Vous aurez peut être aussi dés le début de votre activité libérale un rôle d’employeur envers un confrère vétérinaire soit directement ou dans le cadre d’une société (SCP, SEL)

Vous trouverez donc sous format PDF la Convention Collective Nationale des Vétérinaires Praticiens Salariés.

Une mise à jour des taux des cotisations et salaires (base 2010) est détaillé sur le lien ci-joint : http://www.depecheveterinaire.com/actualite/Conventions%20collectives.pdf

Quelques remarques à destination donc du vétérinaire salarié en notre qualité de spécialiste de la protection sociale du professionnel de la santé.

L’annexe 4 de la Convention Collective détaille l’accord de prévoyance (à partir de la page 59)

Arrêt de travail :

En dehors des franchises appliquées par la Sécurité Sociale (carence de 3 jours) et en complément des indemnités journalières versées par cette dernière (50% du salaire brut limité au plafond Sécurité Sociale), les garanties de votre Convention Collective interviendront à compter du 11eme jour d’arrêt de travail continu pour un accident ou une maladie de la vie privée et 1er jour dans le cadre d’un accident du travail ou maladie professionnelle. Au total vous aurez donc 80% de votre salaire de référence.

Le versement des indemnités journalières ne peut dépasser 1095 jours.

Invalidité :

En cas d’invalidité de 1ere catégorie le montant annuelle de la rente sera de 48% du salaire de référence, en cas d’invalidité de 2eme ou 3eme catégorie de 80% du salaire de référence et dans les deux cas sous déduction de la rente brute versée par la Sécurité Sociale.

Décès :

Il sera versé un capital 170% du salaire limité au plafond de la de la sécurité sociale aux bénéficiaires.

Une rente sera aussi versée à chaque enfant et égale à 20% du salaire annuel brut de référence du vétérinaire décédé, et ceci jusqu’à leurs 26eme anniversaire si études supérieures

Une rente temporaire sera aussi versée au profit du conjoint survivant (jusqu’à son 60eme anniversaire), égale à 10% du salaire annuel brut de référence.

Donc globalement des prestations d’un bon niveau qui n’ont rien à voir avec celles dont bénéficient les praticiens libéraux.

Néanmoins notre cabinet peut intervenir, par la souscription d’une assurance privée pour renforcer tel ou tel poste de prévoyance dans certains cas spécifiques (garantie décès pour des familles nombreuses ou invalidité notamment) avec les mêmes garanties et tarifs groupe proposés aux vétérinaires libéraux.

De même que leurs confrères libéraux, nous pouvons proposer au Vétérinaire salarié des garanties en complémentaire santé et en assurance crédit à des tarifs groupes par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires l’UNIM (Union Nationale pour les Intérêts de la Médecine : http://www.unim.asso.fr)

A noter qu’un accord au sein de cette même Convention Collective permet depuis 2011 de mettre en place des couvertures santé sous forme de contrat groupe pour le compte de l’ensemble des salariés d’une clinique (géré par le groupe Vauban Humanis). Cette mise en place par la clinique est néanmoins facultative, donc le Vétérinaire dirigeant de la clinique n’a aucune obligation de mettre en place ce régime santé pour le compte des ses salariés au sein de sa clinique.


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